Droit de l'environnement

Le droit de l’environnement englobe des questions souvent transversales (normes environnementales et HQE, les certifications, les baux verts, les déchets) touchant notamment au droit public ou au droit de l'urbanisme.

Le cabinet traite des problématiques suivantes :

• Risques naturels et technologiques
• Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
• Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage...
• Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
• Fiscal : établissement de la déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)